1. INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le web www.dekora.es

En conformité avec les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique on met à la connaissance des utilisateurs du web www.dekora.fr les suivantes données de l’information générale :

  1. Le web www.dekora.es est le site officiel de la société DEKORA INNOVA, S.A.U.

Le présent web a été créé et est soutenu par DEKORA INNOVA, S.A.U., qui détient le titre à tous les noms du domaine qui mènent directement à celui-ci.

La société DEKORA INNOVA, S.A.U. est inscrite dans le Registre du Commerce de Alicante, tome 1252, folio 11, feuille A-4262, 12ème inscription.

La société commerciale DEKORA INNOVA, S.A.U. est munie d’un numéro de TVA A-03247160.

  1. Pour toutes fins prévues dans ladite loi 34/2002, du 11 juillet, la société DEKORA INNOVA, S.A.U. informe aux utilisateurs du siège social de la société :

DEKORA INNOVA, S.A.U.

C/Florin, Parcelas 30-39. Pol. Ind. las Atalayas.

03114 Alicante

  1. Les utilisateurs du présent portail pourront établir une communication directe et effective avec DEKORA INNOVA, S.A. au moyen d’une communication écrite remise à son siège social indiqué au point 2 de cette Information générale, ainsi que n’importe lequel des moyens suivants :

Tél. : +34 965 94 30 33

E-mail: dekora@dekora.es

2.- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

2.1.- Propriété industrielle

La dénomination « Dekora » , la marque figurative « Dekora Innova, S.A.U. » , telle qu’elle apparaît sur la page d’accueil de ce web, ainsi comme d’autres signes distinctifs (dénominatifs, graphiques et figuratifs) qui apparaissent également dans le Web, sont protégés en vertu de la réglementation en vigueur en matière de propriété industrielle.  DEKORA INNOVA, S.A.U. a le droit à les utiliser dans le commerce, soit en ayant des contrats spécifiques de licence qui lui permettent le développement de certains produits, soit en les achetant à des tiers, à des licenciés officiels, qui les commercialisent.

Par conséquent, l’utilisation par des tiers, ne possédant pas l’autorisation correspondante, est interdite.

2.2.- Noms de domaine

Le nom de domaine « www.dekora.es » et tous les autres qui donnent accès directement au présent site officiel appartiennent à la société DEKORA INNOVA, S.A.U., et son utilisation est exclusivement pour elle. L’utilisation inappropriée de ces derniers dans le commerce supposerait une infraction aux droits conférés par son enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par la Loi.

2.3.- Droit d’auteur

2.3.1.- Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, sons, vidéos, animations, logiciels, codes source, en général, toute création intellectuelle existant dans ce site officiel, ainsi comme son propre site dans son ensemble comme une œuvre artistique multimédia sont protégés par des droits d’auteur par la législation concernant la Propriété Intellectuelle.

2.3.2.- En conformité avec ce qui précède, les droits exclusifs de reproduction, distribution, communication publique et transformation, correspondent à DEKORA INNOVA, S.A.U., ainsi que tout autre droit de nature patrimoniale, sur les éléments indiqués dans le paragraphe précédent, et le tout sans préjudice des droits moraux qui correspondent à leurs auteurs.

2.3.3 – Sont exemptés de cette protection ces fichiers ou programmes d’ordinateur qui n’appartiennent pas à DEKORA INNOVA, S.A.U., et d’accès gratuit que l’utilisateur peut télécharger à partir de différentes pages de ce site afin de faciliter l’accès de ces dernières. Il s’agit d’applications qui ont le caractère de domaine public par la volonté expresse des auteurs.

2.4.- Réserve d’actions.

L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les endommagés. Le non-respect des dispositions de la présente section et, en général, toute violation de la possession et la propriété exclusive des droits mentionnés ci-dessus sera poursuivie par les moyens que préviennent la législation espagnole et internationale.

Dans ce sens, DEKORA INNOVA, S.A.U. émet une réserve expresse quant à l’exercice d’actions, aussi bien civiles que pénales, protégeant ces légitimes droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

3.- EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

3.1.- Sur les contenus :

3.1.1 – Informations : les informations, aussi bien propres que de tiers, qui apparaissent sur le site web « www.dekora.es » sont offertes « telles quelles », sans aucune garantie quant à l’exactitude et l’actualisation. En conséquence, DEKORA INNOVA décline toute responsabilité sur les éventuels préjudices que l’utilisation de celles-ci pourrait entraîner.

3.1.2.- Erreurs : par rapport au mentionné dans le paragraphe précédent, les documents publiés pourraient contenir des incohérences techniques ou erreurs typographiques involontaires, dont la société DEKORA INNOVA décline toute responsabilité. En tout cas, DEKORA INNOVA s’excuse pour ces erreurs, s’engage à remédier, au plus vite, ces irrégularités et remercie les commentaires, rectification ou suggestions, que l’utilisateur peut transmettre par e-mail à dekora@dekora.fr ou en remplissant le formulaire qui se trouve dans la section Service au client ou Contact.

3.1.3.- Hyperliens : les liens, avec ou sans contenu publicitaire, existants dans le site web permettent à l’utilisateur d’abandonner la page officielle de DEKORA INNOVA. Les sites reliés ne sont pas associés, sauf indication contraire, à DEKORA INNOVA, qui n’est pas responsable des contenus auxquels on accède en vertu des liens mentionnés, ni des modifications effectuées dans les mêmes, ni de l’usage que de ceux-là se fait, ni de la disponibilité technique de ceux-ci.

En tout cas, DEKORA INNOVA, conformément à ses normes de lien aux pages web indépendantes, s’engage à faire tout son possible pour éviter l’existence dans son site web de liens à sites avec un contenu illégal, qu’ils promeuvent des activités illicites et, en générale, susceptibles d’attenter contre les principes de liberté et de dignité humaine, violer les valeurs et droits reconnus par la Constitution Espagnole ou endommager des biens ou des droits d’un tiers.

Dès qu’il a la véritable connaissance du fait que l’activité qui est envoyée à partir de ces liens est illicite ou susceptible d’endommager les biens ou les droits d’un tiers, DEKORA INNOVA agira immédiatement pour les supprimer ou les rendre inutilisables.

3.1.4.- Modifications des contenus : l’information, la présentation et les services qu’offre ce site peuvent être soumis à des changements périodiques ou ponctuels, susceptibles d’être effectués librement par la société DEKORA INNOVA sans l’obligation d’avertir les utilisateurs.

3.2.- Par le fonctionnement du Site :

3.2.1.- Confidentialité : DEKORA INNOVA ne garantit pas la confidentialité absolue dans l’utilisation du site, car il ne faut pas exclure la possibilité que des tiers non autorisés puissent prendre connaissance de la même et des circonstances dans laquelle elle est effectuée.

3.2.2.- Virus : la société DEKORA INNOVA n’est pas tenue responsable des dommages causés par des virus informatiques, dont l’absence n’est pas garantie.

3.2.3.- Dysfonctionnements techniques : la société DEKORA INNOVA reste exempte de toute responsabilité dérivée du dysfonctionnement du site ou de l’un quelconque de ses services qui a son origine dans une circonstance accidentelle, force majeure, travaux nécessaires de maintenance ou toute autre cause non imputable aux mêmes.

 

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document énonce les conditions générales d’utilisation du Portail Dekora Innova, (ci-après le Portail) que la société dont les données enregistrées se montrent ci-dessous rend service sur internet : Dekora Innova S.A.U.

Siège social : Pol. Ind. Las Atalayas, Buzón 95 C/ Florín Alicante 30114 Alicante Espagne

NIF : A-03247160

Données enregistrées : inscrite dans le Registre du Commerce de Alicante, tome 1252, folio 11, feuille A-4262, 12ème inscription.

L’utilisation des services et/ou contenus du portail par l’utilisateur implique son adhésion et acceptation express de toutes les conditions générales d’utilisation présentées dans la version publiée sur le présent site web, ainsi comme à la politique de protection des données. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’excluent pas la possibilité que certains services du portail, du fait de ses caractéristiques particulières, soient soumis, en outre des Conditions Générales d’Utilisation, à ses propres conditions spécifiques d’utilisation.

Conditions d’utilisation du portail

Comme règle générale, l’utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus du Portail en accord avec la loi, la morale, l’ordre public et ces Conditions Générales d’Utilisation et celles qui lui peuvent être appliquées. Également, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du portail et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, qui enfreindraient la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle du système juridique applicable. Dans ces services qui, par leur nature, permettent à l’utilisateur d’introduire toute information, élément ou contenu au portail, l’utilisateur accepte qu’ils sont en conformité avec la loi, la moral, l’ordre public et les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, aux spécifiques ou particulières qui leur sont appliquées.

À titre indicatif, et en aucun cas limitatif excluant, l’utilisateur s’engage à :

Ne pas introduire ni diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte à la dignité et aux droits humains.

Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs du réseau internet.

Ne pas transmettre aux tiers non expressément autorisés les noms et les mots de passe des utilisateurs, et si leur mots de passe prennent conscience d’un utilisateur non autorisé, vous vous engagez à informer immédiatement.

Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information, éléments ou contenu qui attenterait contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.

Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information, éléments ou contenu qui constitue une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, patentes, marques ou copyright de la propriété de Dekora Innova S.A.U. ou à des tiers.

Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information, éléments ou contenu qui allègue publicité illicite ou déloyale.

Ne pas transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, documentation promotionnelle, « email indésirable », des « chaînes de lettres », « structures pyramidales », ou n’importe quelle autre forme de sollicitation, sauf dans les zones, tels que les espaces publicitaires, qui ont été conçues exclusivement pour cela.

Ne pas se faire passer pour d’autres utilisateurs en utilisant leurs mots de passe ou clés d’accès dans les différents services et/ou contenus du portail.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus, éléments et information auxquels l’utilisateur peut accéder par le portail sont sujets à des droits de propriété industrielle et intellectuelle, patentes, marques, copyright de Dekora Innova S.A.U. ou de tiers titulaires. L’accès à ces contenus ou éléments par les services du portail ou à tout tiers ne donne pas au client le droit d’altération, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique ou tout autre droit qui est correspondant au titulaire du droit concerné. Le client s’engage à utiliser les contenus et/ou éléments auxquels il accède par les services du portail pour son propre usage et besoins et, en aucun cas, à ne pas réaliser une exploitation commerciale, directe ou indirecte, de ces derniers.

Dans le cadre de tout contenu ou élément que l’utilisateur décide d’envoyer au site web Dekora Innova, le client accorde à Dekora Innova S.A.U. le droit et la licence permanents, irrévocables et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu ou élément (en totalité ou partiellement) à niveau mondial et/ou pour l’intégrer à d’autres œuvres sous toute autre forme, médias ou moyen technologique.

Dans le cas où un utilisateur ou un tires considérerait que l’un des contenus des sites de Dekora Innova, S.A.U. atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il doit envoyer une communication à l’adresse info@dekora.es ou au numéro de fax 965940217 avec l’information suivante :

nom, prénom, adresse et adresse e-mail de la personne concernée ou de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre qu’il détient en vertu de sa représentation (ci-après, le requérant).

Déclaration où le requérant explique être le titulaire des droits supposément enfreints avec sa signature, physique ou numérique.

Description précise des contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle supposément enfreints, ainsi que son emplacement exact sur le portail.

Déclaration express de la part du requérant confirmant que l’utilisation des contenus s’est faite sans le consentement du titulaire des droits supposément enfreints.

Modifications

Dekora Innova S.A.U. se réserve le droit d’apporter des changements qu’il juge appropriés, pouvant changer, ajouter et supprimer, unilatéralement et sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière dont ils sont présentés et localisés. De même, le client accepte que Dekora Innova S.A se réserve le droit de modifier et de mettre à jour périodiquement les présentes conditions d’usage ainsi que les spécificités de chaque service, comme leur caractère gratuit ou rémunéré. Sauf indication contraire de celui-ci, l’introduction d’une caractéristique qui modifie les services actuels et/ou l’introduction de nouveaux services seront soumises aux conditions d’usage.

Exclusion de garanties

Dekora Innova S.A.U. ne garantie pas la disponibilité et continuité du site et des services. Dekora Innova S.A.U. ne contrôle préalablement, n’approuve ni fait siens les services, informations, données, fichiers, produits et tout type d’information et de contenu sur les sites web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers le portail. De même, préalablement elle ne contrôle pas et ne garantit toutefois l’absence de virus dans les services fournis par des tiers à travers le portail. Dekora Innova S.A.U. ne garantit pas que les utilisateurs du portail utilisent les contenus et/ou services dans le respect de la Loi, la morale, l’ordre public, ni les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, les conditions spécifiques qui s’appliquent. Dekora Innova S.A. ne garantit pas la véracité et l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité des données fournies par les utilisateurs.

Confidentialité et Protection des Données

Toute donnée personnelle fournie par les utilisateurs pour l’utilisation des services et/ou contenus du portail sera soumise à ce qui est établit dans notre politique de protection des données.

Recrutement avec annonceurs ou avec des tiers / Publicité sur le portail

Le client accepte que tout type de relation contractuelle ou extracontractuelle en cas de conclusion avec les annonceurs ou les tierces parties contactées à travers le portail, ainsi que sa participation à des concours, promotions, achat et vente de biens et services, sont considérés exclusivement entre le client et l’annonceur. En conséquence, le client accepte que Dekora Innova S.A. décline toute responsabilité sur les dommages ou préjudices engagés à la suite de leurs négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou tiers contactés par le portail.

Responsabilité par rapport aux contenus

Dekora Innova S.A.U. ne sera tenue responsable de l’exactitude, la qualité, la fiabilité, la correction, la moralité et la légalité des offres d’emploi, des cours, des promotions, des offres de biens, des données, des programmes, des informations ou avis, et tout autre contenu et/ou service du portail.

Également, Dekora Innova S.A.U. ne sera tenue responsable des dommages ou préjudices résultants de la présence de virus ou tout autre élément nuisible qui puisse produire des altérations dans le système informatique de l’utilisateur, dans ses documents électroniques ou fichiers stockés sur les serveurs du portail. À titre indicatif, mais de façon non limitative, Dekora Innova S.A.U. ne sera tenue responsable de toute sorte de dommages ou préjudices provoqués au client, directement ou indirectement, comme conséquence de :

l’usage ou l’impossibilité d’usage des services et contenus du portail, dans les cas de force majeure, cas fortuit ou autres causes non imputables à ce dernière.

des frais engagés pour l’obtention de biens ou de services, ou information ou messages obtenus, ou opérations accordées à travers ou depuis les services du portail.

déclarations de conduite, ou tout autre type de contenu, information, élément introduit par des tiers au moyen de services fournis par le portail.

des modifications et/ou des suspensions des contenus ou des services du portail. Le client assume sous sa propre responsabilité les dommages ou préjudices qui, dans son cas, pourraient dériver de l’accès au dits contenus, ainsi que tout dommage ou préjudice occasionnés à son système informatique par tout matériel téléchargé ou obtenu à travers l’usage des services ou pour toute perte de données consécutive au téléchargement du dit matériel.

Dekora Innova, S.A.U. comprendra que les contenus des webs de ses utilisateurs sont leurs créations originales, à moins qu’il soit indiqué que le contenu du site est propriété d’autres; dans ce cas devra être faite une mention express de son auteur et, s’il y a lieu, de sa page web, comprenant que l’utilisateur dispose de l’autorisation nécessaire pour son usage.
Dispositifs techniques de lien

Dekora Innova S.A.U. ne sera tenue responsable des préjudices survenant en conséquence de la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude et/ou la véracité des services, informations, éléments et/ou contenus auxquels l’utilisateur peut accéder par les dispositifs techniques de liens et/ou les répertoires de recherche inclus dans le portail. Également, Dekora Innova S.A.U. ne sera tenue responsable des dommages ou préjudices résultants de la disponibilité, le fonctionnement, l’accessibilité et la continuité des sites web auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire du portail.

Responsabilité par les conduites des utilisateurs

Le client comprend et accepte que l’utilisation du contenu et/ou des services offerts par le portail Dekora Innova sera à son risque et/ou responsabilité. Dekora Innova S.A.U. ne garantit pas que les utilisateurs du portail utilisent ses contenus et/ou ses services en conformité avec la loi, la morale, l’ordre public, ni en accord avec les conditions générales du portail. Dekora Innova S.A.U. ne garantit pas la véracité et l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité des données fournies par les utilisateurs. En conséquence Dekora Innova S.A.U. n’est pas responsable de :

les dommages et préjudices causés à des tiers liés à l’utilisation par l’utilisateur des services et contenus du portail.

les dommages et préjudices causés par le manque de véracité, exactitude ou l’inexactitude de l’identité des utilisateurs et de toute information qu’ils fournissent ou rendent accessible à d’autres utilisateurs.

Dekora Innova S.A.U. ne sera tenue responsable des dommages et préjudices consécutifs aux infractions de tout utilisateur affectant les droits d’autres utilisateurs, ou de tiers, incluant les droits de copyright, marque, patentes, information confidentielle et n’importe quel autre droit de propriété intellectuel et industrielle. L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que Dekora Innova S.A.U., ses fournisseurs ou entités avec lesquelles ont un accord de collaboration, peuvent souffrir à la suite d’un non respect de ces conditions d’utilisation.

Néanmoins, si Dekora Innova S.A.U. ou l’un de ses partenaires, devrait satisfaire une indemnité en conséquence du non- respect mentionné dans le paragraphe antérieur, l’utilisateur devra verser à Dekora Innova S.A.U. la quantité fixée à propos de ce motif dans un délai de 60 jours de calendrier dès notification de Dekora Innova S.A.U.

Droit d’exclusion

Dekora Innova S.A.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans nécessité de préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation et/ou les conditions spécifiques d’usage qui, le cas échéant, puissent s’appliquer.

Durée et achèvement

La prestation des services et/ou contenus proposés à travers le portail a une durée indéfinie. Sans préjudice de ce qui précède, Dekora Innova S.A.U. est habilitée à suspendre ou interrompre unilatéralement, en tout moment et sans préavis, la prestation de service du portail et/ou de tous autres services, sans que cela porte préjudice aux conditions particulières correspondantes qui avaient été établies à ce sujet.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par la Loi espagnole. Dekora Innova S.A.U. et l’utilisateur, avec renonce expresse à tout autre privilège, se soumettent à la juridiction des tribunaux du siège social de la société pour toute controverse qui pourrait dériver de la prestation de services objet de ces Conditions Générales. Si le pays de résidence de l’utilisateur est autre que l’Espagne, Dekora Innova S.A.U. et l’utilisateur, avec renonce expresse à tout autre privilège, se soumettent exclusivement aux tribunaux de Alicante (Espagne).